Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (lecture définitive)
Dossier législatif de la législature 14.
Informations du dossier
UID : DLR5L14N35107
Législature : 14
Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale
Première date : 19 juillet 2016
Dernière date : 19 juillet 2016
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence