DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N35039

Législature : 14

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 28 juin 2016

Dernière date : 28 juin 2016

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence