Plan d'action pour l'économie circulaire et propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34996

Législature : 14

Procédure : Résolution

Première date : 20 juin 2016

Dernière date : 5 août 2016

Nombre d’étapes : 7

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence