Reconnaissance par les Nations Unies du génocide perpétré par Daech en Syrie

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34927

Législature : 14

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 24 mai 2016

Dernière date : 7 décembre 2016

Nombre d’étapes : 6

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence