Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34883

Législature : 14

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 29 mars 2016

Dernière date : 14 juin 2016

Nombre d’étapes : 35

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence