Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34877

Législature : 14

Procédure : Résolution

Première date : 2 mai 2016

Dernière date : 12 juin 2016

Nombre d’étapes : 11

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence