Abrogation de la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Dossier législatif de la législature 14.
Informations du dossier
UID : DLR5L14N34815
Législature : 14
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 4 avril 2016
Dernière date : 4 avril 2016
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence