Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34648

Législature : 14

Procédure : Mission d'information

Première date : 22 janvier 2016

Dernière date : 22 janvier 2016

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence