Mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34467

Législature : 14

Procédure : Résolution

Première date : 22 novembre 2015

Dernière date : 22 novembre 2015

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence