Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34364

Législature : 14

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 22 octobre 2015

Dernière date : 15 juin 2016

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence