Mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34359

Législature : 14

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 20 octobre 2015

Dernière date : 20 octobre 2015

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence