Mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris
Dossier législatif de la législature 14.
Informations du dossier
UID : DLR5L14N34358
Législature : 14
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 20 octobre 2015
Dernière date : 20 octobre 2015
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence