Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34323

Législature : 14

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 6 octobre 2015

Dernière date : 6 février 2018

Nombre d’étapes : 54

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence