Sécurité sociale : loi de financement 2016

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34322

Législature : 14

Procédure : Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Première date : 9 juin 2015

Dernière date : 12 juillet 2016

Nombre d’étapes : 91

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence