Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34250

Législature : 14

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 25 août 2015

Dernière date : 11 novembre 2015

Nombre d’étapes : 26

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence