Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne
Dossier législatif de la législature 14.
Informations du dossier
UID : DLR5L14N34164
Législature : 14
Procédure : Résolution
Première date : 20 juillet 2015
Dernière date : 20 juillet 2015
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence