Recentrage de l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et déplafonnement des sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34133

Législature : 14

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 21 juillet 2015

Dernière date : 21 juillet 2015

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence