Examen de la dette publique et des choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers
Dossier législatif de la législature 14.
Informations du dossier
UID : DLR5L14N34125
Législature : 14
Procédure : Résolution
Première date : 14 juillet 2015
Dernière date : 14 juillet 2015
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence