Conséquences de la baisse des dotations de l'Etat sur l'investissement public et les services publics dans les communes et les EPCI

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N34063

Législature : 14

Procédure : Commission d'enquête

Première date : 23 juin 2015

Dernière date : 6 juillet 2015

Nombre d’étapes : 4

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence