Développement de la formation, de l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N33763

Législature : 14

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 11 février 2015

Dernière date : 11 février 2015

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence