Port de l'uniforme et présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N33700

Législature : 14

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 20 janvier 2015

Dernière date : 20 janvier 2015

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence