Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N33546

Législature : 14

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 28 octobre 2014

Dernière date : 3 juillet 2016

Nombre d’étapes : 31

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence