Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N33494

Législature : 14

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 13 octobre 2014

Dernière date : 25 janvier 2016

Nombre d’étapes : 120

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence