Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N33420

Législature : 14

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 16 septembre 2014

Dernière date : 3 juillet 2016

Nombre d’étapes : 30

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence