Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N33256

Législature : 14

Procédure : Projet ou proposition de loi organique

Première date : 22 juin 2014

Dernière date : 7 août 2016

Nombre d’étapes : 59

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence