Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N33255

Législature : 14

Procédure : Commission d'enquête

Première date : 20 juin 2014

Dernière date : 8 décembre 2014

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence