Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N33186

Législature : 14

Procédure : Résolution

Première date : 22 mai 2014

Dernière date : 10 juin 2014

Nombre d’étapes : 12

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence