Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N33174

Législature : 14

Procédure : Immunité

Première date : 15 mai 2014

Dernière date : 2 juin 2014

Nombre d’étapes : 10

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence