Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N33146

Législature : 14

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 28 avril 2014

Dernière date : 5 mai 2014

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence