Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N32376

Législature : 14

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 20 janvier 2014

Dernière date : 17 février 2014

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence