Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N32210

Législature : 14

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 2 janvier 2014

Dernière date : 6 juillet 2015

Nombre d’étapes : 23

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence