Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N31776

Législature : 14

Procédure : Résolution

Première date : 13 novembre 2013

Dernière date : 13 novembre 2013

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence