Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N31392

Législature : 14

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 1 octobre 2013

Dernière date : 1 octobre 2013

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence