Contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N30881

Législature : 14

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 17 juillet 2013

Dernière date : 17 juillet 2013

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence