Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N30599

Législature : 14

Procédure : Résolution

Première date : 25 juin 2013

Dernière date : 10 août 2013

Nombre d’étapes : 7

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence