Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance modifiant des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution 34-1 la visant spécifiquement

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N30498

Législature : 14

Procédure : Projet ou proposition de loi organique

Première date : 12 juin 2013

Dernière date : 12 juin 2013

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence