Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord au cours de l'année 2012

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N30494

Législature : 14

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 12 juin 2013

Dernière date : 12 juin 2013

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence