Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N30312

Législature : 14

Procédure : Résolution

Première date : 21 mai 2013

Dernière date : 5 juin 2013

Nombre d’étapes : 9

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence