Plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N30184

Législature : 14

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 29 avril 2013

Dernière date : 29 avril 2013

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence