Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ?

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N29849

Législature : 14

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 26 février 2013

Dernière date : 26 février 2013

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence