Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
Dossier législatif de la législature 14.
Informations du dossier
UID : DLR5L14N29640
Législature : 14
Procédure : Commission d'enquête
Première date : 23 janvier 2013
Dernière date : 9 juillet 2013
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence