Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N29463

Législature : 14

Procédure : Résolution

Première date : 9 décembre 2012

Dernière date : 27 février 2013

Nombre d’étapes : 16

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence