Education : violence en milieu scolaire

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N29254

Législature : 14

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 23 octobre 2012

Dernière date : 20 février 2013

Nombre d’étapes : 12

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence