Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N29139

Législature : 14

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 9 septembre 2012

Dernière date : 30 janvier 2013

Nombre d’étapes : 27

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence