Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N29105

Législature : 14

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 18 septembre 2012

Dernière date : 12 mars 2013

Nombre d’étapes : 15

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence