Mission d'information sur les coûts de production en France

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N29023

Législature : 14

Procédure : Mission d'information

Première date : 6 septembre 2012

Dernière date : 26 mars 2013

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence