Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N28947

Législature : 14

Procédure : Mission d'information

Première date : 26 juillet 2012

Dernière date : 20 février 2017

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence