Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N28919

Législature : 14

Procédure : Mission d'information

Première date : 18 juillet 2012

Dernière date : 16 avril 2013

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence