Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N28901

Législature : 14

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 10 juillet 2012

Dernière date : 1 août 2012

Nombre d’étapes : 31

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence