PACs du 24 février au 5 juin 2012

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N28899

Législature : 14

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 7 mars 2012

Dernière date : 11 juillet 2012

Nombre d’étapes : 10

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence